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6 days ago
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Un sadique sexuel acquitté, car son cellulaire a été fouillé illégalement
Le sadique sexuel Patrick Lévesque Paquette a été acquitté d'un chef de possession de pornographie juvénile. Un dangereux sadique sexuel qui s'est fait prendre en maison de transition avec un cellulaire secret rempli de pornographie juvénile a été acquitté. La juge Joëlle Roy accuse les enquêteurs d'avoir eu des « motifs obliques » en fouillant injustement le cellulaire. Ce qu'il faut savoir Le sadique sexuel Patrick Lévesque Paquette a été acquitté d'un chef de possession de pornographie juvénile. La juge reproche aux policiers d'avoir obtenu un mandat de perquisition sous des « motifs obliques » pour fouiller le cellulaire de l'accusé. Ce délinquant a déjà été condamné à huit ans de détention pour avoir kidnappé et agressé sexuellement une femme. « Mépris » et « laxisme » de l'État, « fouille abusive », « violation flagrante » des droits : la juge de la Cour du Québec critique sévèrement le travail des forces de l'ordre dans une décision rendue publique à la mi-juillet (sa décision non motivée a été rendue à la fin de mai au palais de justice de Montréal). Ce dossier concerne Patrick Lévesque Paquette, un ex-militaire de 34 ans qui a fait les manchettes en 2015 en raison du sadisme de son crime. Il avait kidnappé et séquestré pendant 14 heures une jeune femme dans une chambre de motel. Il l'avait frappée et agressée sexuellement à répétition et avait filmé le tout pour « conserver un souvenir ». Sans remords, il avait été condamné à huit ans d'emprisonnement et déclaré délinquant à contrôler. Il avait été soumis à une surveillance de longue durée de cinq ans. Selon un rapport, il fantasme sur les jeunes filles et représente un important risque de récidive. Il a de nombreux antécédents judiciaires. D'abord libéré en juillet 2021, Patrick Lévesque Paquette s'est retrouvé dans une maison de transition supervisée par les services de libération conditionnelle. Il est retourné en prison à quelques reprises pour avoir violé ses conditions. En août 2023, alors qu'il retournait en détention, un intervenant a découvert un cellulaire dans sa chambre, même s'il lui était interdit d'en posséder un. Les policiers ont ensuite obtenu un mandat de perquisition afin de déterminer à qui appartenait le téléphone. En fouillant l'appareil, un policier a découvert par hasard de la pornographie juvénile (3854 fichiers). Cela a mené à l'obtention d'un second mandat et à des accusations de possession de pornographie juvénile contre Patrick Lévesque Paquette. Or, le premier mandat de perquisition a violé les droits constitutionnels de l'accusé, selon la juge Roy, qui a décidé d'exclure cette preuve. Ce faisant, la Couronne n'avait plus de preuve à présenter au procès. Le délinquant a donc été acquitté. Selon les policiers, il était nécessaire de fouiller le téléphone pour prouver hors de tout doute raisonnable qu'il appartenait au délinquant. Car au procès, Patrick Lévesque Paquette aurait pu accuser un autre résidant ou un membre du personnel d'avoir mis l'appareil dans son sac, a fait valoir la Couronne. « Laxisme » de l'enquêteur Mais pour la juge Roy, ces craintes ne tiennent pas la route. Il n'était pas nécessaire, selon elle, d'obtenir un mandat pour prouver que le cellulaire appartenait à l'accusé. La preuve : seuls Patrick Lévesque Paquette et des employés détenaient la clé de la chambre. La juge reproche au sergent-détective Pascal Fortier – celui qui a demandé le mandat – son « laxisme » et son « absence de rigueur intellectuelle ». Selon la juge, l'enquêteur a fait preuve de « négligence » en ne respectant pas les règles de base en matière de droits constitutionnels d'un accusé. PHOTO MARTIN CHAMBERLAND, ARCHIVES LA PRESSE La juge Joëlle Roy La juge ne croit pas non plus qu'un policier a découvert par « hasard » de la pornographie juvénile dans l'appareil. « Il s'agit d'un manque de rigueur du policier ainsi que son désir de trouver des preuves incriminantes contre le requérant en fouillant l'entièreté du cellulaire, et ce, sans diligence minimale », assène la juge Roy dans sa décision. En fait, pour la juge, ce mandat de perquisition n'est rien de moins qu'une « expédition de pêche » de la police (une pratique illégale), motivée par le passé criminel du délinquant. La juge reproche même à l'enquêteur Pascal Fortier d'avoir étayé les déviances sexuelles du délinquant dans sa déclaration visant à obtenir un mandat. De telles informations « tendancieuses et inappropriées […] meublent péjorativement [le document] et noircissent l'image » de l'accusé, selon la juge. D'autre part, le mandat de perquisition n'aurait jamais dû être délivré de façon si large. Le juge de paix magistrat qui a autorisé le mandat a permis aux policiers de ratisser « beaucoup trop large », relève la juge Roy, en leur donnant un « accès illimité » aux données stockées dans le cellulaire de l'accusé. Pour conclure, la juge soutient que cette décision est nécessaire pour « conserver la confiance du public envers l'administration de la justice, rien de moins ». Maintenant en liberté, Patrick Lévesque Paquette fait face à plusieurs chefs d'accusation pour n'avoir pas respecté les conditions de sa surveillance de longue durée. Il retournera en cour à la fin d'août. Me Alexandra Guillaume Sam Soto a représenté le ministère public dans cette cause, alors que Me Daphné Bélanger a défendu l'accusé.
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15-07-2025
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Un employé d'un CPE accusé de pornographie juvénile
Un employé d'un centre de la petite enfance de Pointe-aux-Trembles a été accusé de production de pornographie juvénile. Jean-Philippe De Caen a été arrêté mercredi dernier en lien avec cinq chefs d'accusation, dont production et distribution de pornographie juvénile. Il a été libéré sous condition. L'homme de 41 ans travaillait jusqu'à son arrestation au centre de la petite enfance La mère veilleuse, à Pointe-aux-Trembles. Il a été suspendu de ses fonctions pour la durée des procédures judiciaires. Aucun enfant fréquentant la garderie ne serait concerné par la situation, selon les informations des enquêteurs rapportées à la direction de l'établissement. « Cette nouvelle est bien entendue très troublante, et nous comprenons qu'elle puisse susciter de vives inquiétudes », indique-t-elle dans un courriel transmis aux parents. « La sécurité et le bien-être de vos enfants demeurent notre priorité absolue. Nous collaborons pleinement avec les autorités compétentes afin de faire toute la lumière sur cette situation », poursuit-elle. Selon le plumitif, Jean-Philippe De Caen n'avait aucun antécédent judiciaire.
